1. Préambule

OXYLLIUM SARL met tout en œuvre pour assurer la sécurité des fichiers et informations transmises par le Client via : téléphone, e-mail, logiciel de transfert, messagerie instantanée, téléphonie IP.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicable dès l’inscription à la plateforme beem.express. De plus, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont valables selon la durée définie par les termes de la prestation effectuée par OXYLLIUM SARL.

Le Client s’engage à lire et à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Il les accepte sans condition et sans réserve lors de son inscription sur beem.express.

2. Définitions

Le terme « Oxyllium » définit la société OXYLLIUM SARL.

Le terme “ beem.express “ définit le service beem.express proposé par la société OXYLLIUM SARL.

Le terme « Client » définit la personne physique ou morale ayant commandé une prestation beem.express.

Le terme « Prestation » définit le produit vendu par beem.express.

Le terme « Devis » définit l’ensemble des prestations à réaliser ainsi que le montant total dû à beem.express après acceptation.

Le terme « CGVU » définit les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des prestations beem.express.

3. Objet

Beem.express est un service développé par Oxyllium proposant l’achat de textes déjà rédigés et de sites déjà créés.

4. Tarification

Les tarifs indiqués sur le site Internet ainsi que les différents documents fournis par beem.express sont en euro et indiqués hors-taxe sauf mention contraire. Les prestations sont payables en euro uniquement, sauf mention contraire explicitement indiquée. beem.express se réserve le droit de modifier les tarifs.

5. Facturation

1. Mode de paiement

Le paiement du produit peut se faire :

• Par Paypal
• Par Stripe

Aucun paiement en liquide ne sera accepté.

2. Condition de paiement

Le produit ne pourra être délivré qu’après le paiement de la totalité du montant.

3. Défaut de paiement

Oxyllium se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de retard ou de défaut de paiement du Client. La prestation est annulée de plein droit en cas de non paiement suivant les quinze jours de la mise en demeure de paiement du Client. Le paiement de la totalité de la prestation reste dû, même en cas d’annulation de la prestation. Oxyllium se réserve le droit de facturer tous frais générés par le défaut ou le retard de paiement du Client en plus des frais de retard légaux. Ces frais générés sont dus dans les plus brefs délais.

6. Obligations du client

1. Informations

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et utiles au bon déroulement de la prestation réalisée par Oxyllium. Le Client s’engage à informer expressément Oxyllium de toute modification dans ces informations. Oxyllium ne peut pas être tenu responsable d’une erreur due à un manque d’information de la part du Client.

2. Frais supplémentaires

Le Client s’engage à payer les frais supplémentaires pouvant être induits par la prestation réalisée par Oxyllium.

3. Non-sollicitation du personnel

Le client s’engage à ne pas embaucher les salariés d’Oxyllium. Cette clause vaut dès l’acceptation des CGV.

4. Transfert du nom de domaine

Lors de l’achat d’un site Internet, le Client s’engage à terminer le transfert du nom de domaine initié par Oxyllium dans les plus brefs délais.

7. Obligations d’Oxyllium

Oxyllium s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour réaliser la prestation dans les délais les plus brefs. Les délais indiqués restent cependant informatif et peuvent faire l’objet de variation. Oxyllium s’engage à indiquer toute variation du délai de réalisation de la prestation au Client par messagerie électronique ou téléphone.

Lors de la réalisation de la prestation, Oxyllium s’engage à sécuriser les informations transmises par le Client à Oxyllium. Cela inclut la mise à jour de ses systèmes informatiques.

Oxyllium ne peut être tenu responsable en cas d’atteinte à l’intégrité de ses systèmes informatiques comme les piratages. De même, Oxyllium n’est pas responsable des vols de données physiques ou numériques.

Oxyllium utilise des outils développés par des entreprises tierces pour la réalisation de certaines prestations. Oxyllium ne peut être tenu pour responsable des défauts de ces outils.

Oxyllium s’engage à prévenir le Client en cas : de retard dans la livraison d’une prestation ; d’évènements importants et impliquant le Client ; de modifications de l’objet de la prestation ; de difficultés dans la réalisation de la prestation ; d’erreurs lors d’une intervention du Client.

Dans le cas où le Client trouverait du contenu dupliqué avéré (un copié-collé ne peut pas être une phrases « banale » que l’on retrouve partout comme « Le Soleil brille ») dans l’un de ses textes, Oxyllium s’engage à rédiger un nouveau texte unique gratuitement dans les plus bref délais.

Dans le cas d’une vente de site Internet, Oxyllium s’engage :

• A transférer le nom de domaine lié au site Internet au Client
• A fournir tous les fichiers nécessaires au bon fonctionnement du site Internet acheté par le Client

Lors de l’achat d’un site Internet, Oxyllium s’engage à initier le transfert du nom de domaine lorsque cela est possible. Le Client est conscient qu’une période allant jusqu’à 60 jours de non-transfert peut être appliquée au nom de domaine acheté. Dans ce cas, Oxyllium s’engage à configurer les DNS souhaités par le client et à initier le transfert une fois la période terminée.

8. Déplacements

Les prestations vendues par Oxyllium par l’intermédiaire du site beem.express ne requièrent aucun déplacement. Aucun déplacement ne sera effectué dans le cadre des prestations vendues sur beem.express. Le client peut cependant demander un déplacement, un devis sur-mesure sera alors proposé.

9. Livraison

Les contenus seront livrés dans un fichier au format .zip contenant les textes au format .txt formatés en HTML. Les fichiers .zip commandés seront envoyés par email sur l’adresse fournie par le client.

Les sites Internet seront livrés dans un fichier au format .zip contenant les éléments suivants : fichiers FTP du site ; base de données du site ; archive All in One WP Migration.

9. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, alors même que le Client serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.

Tout différend né de la conclusion, de l’interprétation ou de la cessation des présentes conditions générales sera exclusivement soumis au Tribunal de commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs, requête en référé ou appel en garantie.